Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les ventes d’antiquités, d’objets d’art et les prestations proposées par GSLR Antiques. Elles sont applicables à toute commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de GSLR Antiques et de ses clients dans le cadre de la vente d’antiquités, de meubles anciens, d’objets d’art, d’objets de collection et, le cas échéant, de prestations de service.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les éventuelles conditions particulières convenues par écrit avec le client prévalent sur les présentes dispositions lorsqu’elles leur sont contraires.
2. Caractéristiques des objets proposés
Les objets proposés par GSLR Antiques sont, pour la plupart, des pièces anciennes, rares ou uniques. Ils sont généralement disponibles en un seul exemplaire et ne peuvent donc pas toujours être remplacés ou échangés par un objet identique.
Chaque objet est présenté au moyen d’une description et de photographies aussi précises que possible. Le client est invité à les examiner attentivement et à demander toute information ou photographie complémentaire avant de confirmer sa commande.
En raison de leur ancienneté, les objets peuvent présenter des usures, restaurations, irrégularités, marques d’usage ou imperfections liées aux techniques de fabrication de leur époque. Ces caractéristiques, lorsqu’elles sont visibles ou signalées, participent à l’histoire et à l’authenticité de l’objet et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les dimensions, poids, couleurs et datations sont communiqués avec le plus grand soin. De légères variations peuvent néanmoins exister, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l’affichage des écrans ou des méthodes de mesure.
L’acquéreur s’engage à utiliser et entretenir l’objet conformément à sa nature, à son âge et à sa fragilité. GSLR Antiques ne saurait être responsable d’une dégradation survenue après la livraison du fait d’un usage, d’une manipulation, d’un entretien ou de conditions de conservation inadaptés.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la confirmation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Sauf mention contraire, les prix des objets n’incluent pas les frais de livraison, d’assurance, d’emballage particulier, de douane, d’importation ni les taxes éventuellement exigibles dans le pays de destination. Ces frais sont indiqués ou estimés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur. Ils restent à la charge du client et ne sont pas perçus par GSLR Antiques.
4. Commande et disponibilité
Une commande n’est définitive qu’après confirmation de GSLR Antiques et accord sur l’objet, le prix, les modalités de paiement et, lorsqu’elle est organisée par GSLR Antiques, la livraison.
La présence d’un objet sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate. Les pièces étant souvent uniques et pouvant être proposées simultanément sur plusieurs plateformes, GSLR Antiques se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si l’objet a déjà été vendu, réservé ou retiré de la vente. Toute somme déjà versée au titre d’une vente devenue impossible sera alors remboursée.
Une réservation peut être subordonnée au versement d’arrhes. Leur montant et leur durée de validité sont communiqués au client avant paiement. Sauf stipulation contraire ou exercice d’un droit légal de rétractation, les arrhes restent acquises à GSLR Antiques en cas de désistement du client. Si GSLR Antiques renonce à la vente, elles sont restituées conformément aux dispositions légales applicables.
5. Paiement
Le règlement peut être effectué, selon l’accord conclu avec le client :
- par virement bancaire ;
- par chèque bancaire français, sous réserve de son encaissement effectif ;
- par tout autre moyen expressément accepté par GSLR Antiques avant la commande.
Les frais éventuels liés au moyen de paiement choisi sont communiqués au client avant la validation de la commande lorsqu’ils sont légalement facturables.
Sauf accord écrit contraire, le prix total doit être effectivement reçu avant l’enlèvement ou l’expédition de l’objet. En cas de défaut ou de retard de paiement au-delà du délai convenu, GSLR Antiques pourra annuler la réservation et remettre l’objet en vente, après en avoir informé le client.
6. Réserve de propriété
GSLR Antiques conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, des frais de livraison et de toute somme convenue dans le cadre de la vente.
7. Livraison et enlèvement
Selon la nature de l’objet et l’accord conclu avec le client, la remise peut avoir lieu :
- par enlèvement ou remise en mains propres, sur rendez-vous ;
- par service postal ou messagerie pour les objets pouvant être expédiés en colis ;
- par transporteur spécialisé pour les objets volumineux, fragiles ou de grande valeur.
Le coût, le mode et le délai prévisionnel de livraison sont précisés avant la confirmation de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination, la disponibilité du transporteur, les formalités douanières et les périodes de fermeture. Sauf engagement exprès sur une date impérative, les délais annoncés sont estimatifs.
GSLR Antiques apporte le plus grand soin à l’emballage et à la préparation des objets. Lorsque le transporteur est proposé ou organisé par GSLR Antiques pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par GSLR Antiques, le transfert des risques s’effectue conformément aux dispositions légales applicables.
En cas d’absence du destinataire lors d’un rendez-vous de livraison convenu, les frais de nouvelle présentation, de stockage ou de retour éventuellement facturés par le transporteur pourront être mis à la charge du client.
Des informations plus détaillées figurent sur la page Conditions de livraison.
8. Réception et dommage de transport
Le client doit vérifier l’état apparent de l’emballage et de l’objet dès la livraison. En présence d’un dommage, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur, de conserver l’emballage et de prendre immédiatement des photographies du colis et de l’objet.
Le client doit informer GSLR Antiques dans les meilleurs délais afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur ou de l’assureur. Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
9. Droit de rétractation — consommateurs européens
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur établi dans l’Union européenne, ou lorsque des dispositions impératives équivalentes sont applicables, le client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique, courrier postal ou au moyen du formulaire type figurant à la fin de cette page. Le simple refus du colis ou son retour sans déclaration préalable ne suffit pas à caractériser une rétractation.
Le bien doit ensuite être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais directs du retour sont à la charge du client. Pour les objets qui ne peuvent normalement pas être retournés par voie postale, le coût du retour dépend notamment du volume, du poids, de la destination et du transporteur choisi ; une estimation peut être communiquée avant la commande.
Le retour doit être effectué avec un emballage et un niveau d’assurance adaptés à la nature et à la valeur de l’objet. Le client répond de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du bien.
En cas de rétractation valable, GSLR Antiques rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé. Les suppléments correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient dans le délai légal et peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas exclus par la loi, notamment lorsque le bien a été confectionné, transformé ou nettement personnalisé selon les spécifications du client.
Les achats conclus directement dans les locaux de GSLR Antiques, après examen de l’objet sur place, ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier ou courrier électronique, en rappelant la référence de la commande et de l'objet concerné. GSLR Antiques accuse réception de cette demande et communique les modalités de retour adaptées à l'objet.
10. Clients situés hors de l’Union européenne
Le droit européen de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas automatiquement aux clients situés hors de l’Union européenne. Sauf règle impérative contraire applicable au contrat ou accord écrit de GSLR Antiques, les ventes à destination de pays tiers sont fermes et définitives.
Toute demande exceptionnelle de retour peut néanmoins être examinée au cas par cas. Aucun retour ne doit être entrepris sans accord écrit préalable précisant l’adresse, le transport, l’assurance, les formalités douanières et les conditions financières du retour.
11. Garanties légales et authenticité
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions et limites prévues par la loi.
GSLR Antiques sélectionne, étudie et décrit les objets avec le plus grand soin au regard de ses connaissances et des informations disponibles au moment de la vente. Les attributions, datations, origines et descriptions tiennent compte de l’état des connaissances et peuvent, dans le domaine des antiquités et des objets d’art, comporter une part d’appréciation.
Lorsqu’un certificat, une expertise ou un document particulier est inclus dans la vente, cette information est expressément mentionnée. À défaut, la fiche descriptive, les photographies et les échanges écrits constituent les éléments d’information communiqués au client avant la vente.
12. Force majeure
GSLR Antiques ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur.
13. Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une demande ou d’une commande sont utilisées pour traiter la relation commerciale, organiser le paiement et la livraison, respecter les obligations comptables et légales et répondre aux demandes du client. Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Le client peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation applicable en contactant GSLR Antiques au moyen du formulaire de contact.
14. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation doit d’abord être adressée à GSLR Antiques afin de rechercher une solution amiable. Le client peut utiliser le formulaire de contact ou écrire à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève GSLR Antiques. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être consultées dans les mentions légales ou communiquées sur demande.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives que lui accorde éventuellement la loi de son lieu de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables.
Contact
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